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Contestation de reconnaissance de maladies professionnelles, votre avocat à Saint-Etienne

Bienvenue sur le site de Me Isabelle GIRAUD avocat au barreau de Saint- Etienne.

La déclaration de la maladie professionnelle est établie par le salarié auprès de la caisse primaire d’assurance maladie.

Cette même caisse d’assurance maladie informe l’employeur de cette déclaration et transmet un double de la déclaration ainsi que du certificat médical établi par le médecin.

Si vous estimez qu’il n’y a pas de lien entre la maladie et l’activité professionnelle, vous pouvez engager une procédure de contestation.

Les éléments de contestation pourront reposer sur l’analyse des critères contenus dans les tableaux spécifiques, le non-respect du délai de prise en charge, la liste des travaux effectués par le salarié….

Si une des conditions posées par le tableau n'est pas remplie, vous pourrez adresser un courrier de contestation auprès de la caisse primaire d’assurance maladie, qui dispose d’un délai de trois mois pour instruire le dossier.

La procédure de contestation est très spécifique et doit comporter des mentions obligatoires.

Le cabinet de Me GIRAUD mettra en œuvre tous les conseils afin que vos droits soient respectés dans le cadre de ces procédures spécifiques.

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