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Reconnaissance de la faute inexcusable, votre avocat à Saint-Etienne

Bienvenue sur le site de Me Isabelle GIRAUD avocat au barreau de Saint- Etienne.

Pour que la faute inexcusable de l'employeur soit reconnue par les juridictions de sécurité sociale, il appartient à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle de démontrer que son employeur avait, ou aurait dû avoir connaissance du danger auquel il était exposé, qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

Une fois cette preuve apportée, la responsabilité de l'employeur est établie.

L’employeur étant tenu, en exécution du contrat de travail, à une obligation de sécurité de résultat.

Lorsque la faute inexcusable de l'employeur est reconnue la victime obtient, outre les prestations auxquelles elle avait déjà droit en application du Code de la Sécurité Sociale, une indemnisation complémentaire.

Le capital ou la rente versée à la victime seront majorés.

D’autres préjudices pourront être indemnisés notamment, des souffrances physiques et morale, du préjudice esthétique, du préjudice d'agrément, de la perte de chance de promotion professionnelle, du préjudice sexuel, du préjudice perte emploi……

Le cabinet de Me GIRAUD vous accompagne dans le cadre de cette procédure afin que vos droits soient préservés.

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