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“ Vous avez tous le droit d'être assistés par un avocat ”

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Election des délégués du personnel, votre avocat à Saint-Etienne, Montbrison

Bienvenue sur le site de Me Isabelle GIRAUD avocat au barreau de Saint- Etienne.

Les entreprises sont tenues de mettre en place des élections des représentants du personnel à compter d’un certain seuil d’effectif.

Notamment l’entreprise qui se compose de 11 salariés devra organiser l’élection des délégués du personnel.

Le comité d’entreprise pourra être désigné dans les entreprises de 50 salariés.

Le cabinet de Me GIRAUD vous accompagne dans le déroulement de ces élections en réalisant notamment, le calcul des effectifs, le respect du calendrier, la rédaction du protocole préélectorale, les listes électorales, la rédaction des procès- verbaux.

Cette règlementation évolue sans cesse notamment la LOI REBSAMEN publiée au JO du 18 août 2015 institue un principe de liste paritaire pour la présentation des listes de candidats.

Ces règles sont très spécifiques et complexes. Dès lors le cabinet de Me GIRAUD met toutes ses compétences et connaissances à la disposition des entreprises et des salariés.

Ces procédures doivent être respectées, sous peine de risquer une procédure en référé au motif d’un délit d’entrave au regard de la mise en place des institutions représentatives du personnel.

Vous avez tous le droit d’être assisté par un avocat.

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