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Droit DU TRAVAIL

Bienvenue sur le site de Me Isabelle GIRAUD avocat au barreau de Saint- Etienne.

Votre salarié peut déclarer un accident du travail qui demeure contestable notamment si vous considérez l’absence de lien entre le travail du salarié et l’accident, l’accident n’a pas eu lieu pendant le temps de travail, ou il n’y a pas eu de témoins.

Des démarches spécifiques doivent être entreprises afin de conduire cette contestation.

Avant tout il est primordial d’émettre des réserves motivées lors de la déclaration de l’accident du travail à la caisse primaire d’assurance maladie.

Les réserves ne peuvent porter que sur une circonstance de temps et de lieu, ou sur une cause étrangère au travail.

Ces réserves impliquent que la caisse d’assurance maladie conduise une enquête.

En outre dans le cadre de cette procédure la caisse d’assurance maladie doit vous informer préalablement à sa décision sur les éléments susceptibles de vous faire grief ainsi que sur la possibilité de consulter le dossier qu'elle a constitué. Cette obligation se matérialise par l'envoi d'un courrier au moins 10 jours francs avant la prise de décision définitive. Vous avez également la possibilité de consulter le dossier dans les locaux.

Dans l’hypothèse où l’accident du travail est reconnu par la caisse d’assurance maladie, vous avez la possibilité d’intenter un recours contentieux.

Le cabinet de Me GIRAUD mettra en œuvre tous les conseils afin que vos droits soient respectés.

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