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Sanctions disciplinaires, votre avocat à Saint-Etienne

Bienvenue sur le site de Me Isabelle GIRAUD avocat au barreau de Saint- Etienne.

Les entreprises et les salariés sont liés par un contrat de travail ce qui engendre des droits pour les salariés mais également des obligations.

Le chef d’entreprise dispose d’un pouvoir disciplinaire lorsque des manquements graves sont avérés.

Mais ce pouvoir disciplinaire peut-il permettre un non- respect des procédures spécifiques ?

Bien entendu NON

Les procédures à suivre sont très encadrées et doivent permettre notamment la préservation du principe du contradictoire.

Que ce soit une procédure d’avertissement ou bien d’une sanction pouvant aller jusqu’à la rupture du contrat de travail, le cabinet de Me GIRAUD vous accompagne dans le cadre de ces procédures et réalise la rédaction nécessaire dans le respect des règles légales.

Egalement si vos droits n’ont pas été respectés, Me GIRAUD vous conseillera au mieux dans le cadre de la défense de vos intérêts en votre qualité de salarié.

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